Mentions légales et Conditions d’utilisation du site internet

L’accès au site web cancurreu.com attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve, à partir dudit accès et/ou utilisation, de la présente notice légale et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice des Conditions Générales du Contrat qui, dans son cas, sont d’exécution obligatoire. Nous vous conseillons donc de lire ce document avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site internet, ainsi qu’à chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer une partie de ces conditions à tout moment.

Le simple accès à ce site internet n’implique en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le site internet.

I. PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET

Aux fins des dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous fournissons les informations suivantes sur le propriétaire de ce site internet:

– Propriétaire du site internet: Vicente Maris Tur – Hôtel Rural & Spa Can Curreu (ci-après dénommé CAN CURREU)

– Siège social: Carretera San Carlos, KM. 12, 07850 Sant Carles de Peralta (Îles Baléares)

– N.I.F. 41443186S

– Données d’enregistrement: inscription au registre du commerce de _________, Tomo ___, Libro ___, Folio ___, Sección __, Hoja_____, Inscripción ______

En plus du siège social, les moyens suivants sont à la disposition des utilisateurs pour répondre à leurs demandes, questions ou réclamations:

– Formulaire de contact du web

– Téléphone: +34 971 33 52 80

– Courrier électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

II. CONDITIONS ACHAT ET ANNULATION

1. Chambres.

Pour confirmer une réservation, un acompte de 25% du montant total du séjour est exigé par virement bancaire ou par carte de crédit.

En cas d’annulation, cet acompte sera remboursé jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée.

Non présentation : 75% du séjour sera facturé. Départ avant la date prévue : en haute saison, la totalité du séjour sera facturée.

Arrivée (Check-In) : 14:30 h. – Départ (Check-out) : 12:00 h.

2. Promotions et chèques-cadeaux

2.1. J’ai acheté un chèque-cadeau et je veux l’échanger contre un autre, puis-je le changer ?
Non, il ne peut être échangé qu’à des conditions particulières qui seront évaluées par notre service Chèque-cadeau.

Dans le cas d’un changement portant sur un montant inférieur, la différence ne sera pas payée ou son utilisation ne pourra pas être fractionnée. Le montant ne sera pas remboursé en espèces.

2.2. J’ai reçu un chèque-cadeau, combien de temps puis-je l’utiliser ?
Votre chèque-cadeau est valable à partir de la date d’émission. À l’exception des chèques-cadeaux d’hébergement qui ne sont pas valables en haute saison (du 1er juin au 30 septembre).

2.3. J’ai réservé dans un hôtel avec un chèque-cadeau mais je ne pourrai pas y aller, puis-je annuler la réservation tout en conservant mon chèque-cadeau ?
Oui, tant que la politique d’annulation de l’hôtel est respectée. Si vous ne vous présentez pas à l’endroit et au moment de la réservation, vous perdrez votre chèque-cadeau.

2.4. J’ai essayé de faire une réservation avec un chèque-cadeau mais on m’a dit que ce n’est pas possible aux dates que j’ai choisies, comment est-ce possible ?
La réservation de l’entrée avec les chèques-cadeaux est soumise à la disponibilité des chambres et des services hôteliers.

2.5. J’ai reçu un chèque-cadeau mais je ne souhaite pas l’utiliser, puis-je le retourner en échange d’argent ?
Non. Les chèques-cadeaux ne sont ni cumulables, ni remboursables ni échangeables.

2.6. Est-il obligatoire de prendre un chèque-cadeau physique le jour de son utilisation ?
Oui. Pour pouvoir profiter du cadeau, il est obligatoire de fournir le document qui vous accrédite en tant que bénéficiaire du chèque-cadeau.

2.7. Dois-je faire une réservation à l’avance ?
Oui. Pour profiter de votre chèque-cadeau, vous devez réserver à l’avance. Dans cette réservation, vous devez indiquer que vous avez un chèque-cadeau et la référence de celui-ci. Il est recommandé de réserver à l’avance pour que vous puissiez en profiter à la date choisie.

2.8. Puis-je changer ou annuler la date de réservation ?
Sí, siempre que se ajuste a la política de cancelación del Hotel. Le recomendamos que se informe de ella en el momento de hacer la reserva. En caso de no presentación en el lugar y hora de la reserva, perderá su Bono regalo.

2.9. Y a-t-il des restrictions de date lors de la réservation ?
Les chèques-cadeaux sont soumis à la disponibilité et aux conditions minimales de règlement/séjour que chaque établissement applique à chaque date.

2.10. Mon chèque-cadeau a expiré. Que puis-je faire ?
Contactez-nous pour essayer de prolonger votre bonus.

2.11. J’aimerais ajouter d’autres services à ceux qui sont inclus dans mon chèque-cadeau, est-ce possible ?
Oui, vous pouvez créer votre propre chèque-cadeau personnalisé, en ajoutant les services que vous désirez. Nous pouvons vous aider à le créer en nous contactant.

III. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction. Ce site internet fournit des informations sur l’Hôtel Rural & Spa Can Curreu, permettant aux utilisateurs de faire des demandes et des réservations d’hébergement, ainsi que d’autres services fournis par l’établissement. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivantes. Nous vous conseillons donc de lire attentivement cette section avant de commencer votre navigation.

2. Obligations des Utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site Web d’une manière légale, conformément aux dispositions des présentes conditions et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de CAN CURREU ou de tiers. À titre d’exemple et sans limitation ni exclusion, l’Utilisateur s’engage également à:

– Ne pas s’engager dans des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi;

– Ne pas utiliser les données publiées sur le site Web pour envoyer des communications non sollicitées (spam).

– Ne pas introduire ou diffuser sur le site web des informations fausses, trompeuses, ambiguës ou inexactes ou des contenus susceptibles d’induire en erreur les destinataires de l’information, ni de diffuser des contenus racistes, xénophobes, pornographiques, faisant l’apologie du terrorisme ou d’une attaque contre les droits de l’homme ou des mineurs;

– Ne pas effectuer d’actions qui impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle de CAN CURREU ou de tiers;

– Ne pas endommager les systèmes physiques et logiques de CAN CURREU, de ses fournisseurs ou de tiers;

– Ne pas introduire ou propager des virus informatiques dans le réseau ou utiliser d’autres systèmes physiques ou logiques qui pourraient causer les dommages susmentionnés.

– Ne pas supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installés sur les pages de ce site internet.

3. Exclusion de responsabilité. Ce site Web est fourni « tel quel » et son utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur, de sorte que ni CAN CURREU, ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, directs ou autres, découlant de l’utilisation du site Web, à l’exclusion expresse de CAN CURREU, dans la mesure prévue par la loi, de quelque garantie que ce soit, expresse ou implicite.

CAN CURREU ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site Web, bien qu’il fasse tous les efforts raisonnables à cet égard. Occasionnellement, des interruptions pourront se produire aussi longtemps que nécessaire à l’exécution des opérations de maintenance concernées.

CAN CURREU n’est pas responsable des éventuels dommages dérivés d’interférences, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions causées par des causes indépendantes de sa volonté ; des retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou surcharges dans le centre de traitement de données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d’autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs. Il ne garantit pas non plus l’absence de virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d’autres éléments susceptibles d’altérer le système informatique, les documents ou les fichiers de l’utilisateur, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dommages de toute nature causésnatures causées à l’utilisateur pour cette raison. De même, CAN CURREU n’est pas responsable des dommages causés par des tiers par des interventions illégales hors de son contrôle.

Il n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du contenu du site Web, ni des conséquences pouvant découler d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les contenus qui peuvent apparaître sur ce site Web fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou d’autres tiers. CAN CURREU n’assume aucune obligation ou responsabilité à l’égard des services qu’il ne fournit pas directement.

4. Liens externes. En aucun cas, CAN CURREU n’assume la responsabilité du contenu des liens appartenant à un site Web tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenusinformation contenue dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

5. Refus d’accès et annulation de comptes. CAN CURREU se réserve le droit de refuser l’accès au site internet, ainsi que de suspendre ou d’annuler les comptes des Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions ; en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus ; d’inactivité du compte pendant une période de temps significative ; ou en conformité avec une demande et/ou un ordre policier, judiciaire ou administratif.

Cette annulation ou suspension sera à la seule discrétion de CAN CURREU et ne donnera lieu à aucun type d’indemnisation.

6. Traitement des données personnelles. Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles dans la mesure et selon les termes indiqués dans notre politique de confidentialité, disponible sur la page d’accueil du site Web. Cette politique est également présente dans ces conditions d’utilisation pour référence. Dans cette politique, les utilisateurs trouveront des informations sur la façon d’exercer leurs droits d’accès, d’annulation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que l’opposition à leur traitement.

7. Propriété intellectuelle et droits d’auteur. Sans préjudice des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété intellectuelle du site Web, le nom de domaine, son code source, sa structure de conception et de navigation et les éléments qui y sont contenus (y compris mais sans s’y limiter aux images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) sont la propriété exclusive de CAN CURREU, qui a le droit exclusif de les exploiter de quelque manière que ce soit, et notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la manière dont elle est mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web sur tout support et par tout moyen technique est expressément interdite sans l’autorisation de CAN CURREU ou, le cas échéant, de tiers détenant les droits intellectuels ou les droits d’auteur sur les contenus concernés. En dépit de ce qui précède, l’utilisateur du site Web peut visualiser les éléments de ce site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition qu’ils soient uniquement et exclusivement destinés à son usage personnel et privé. Les entités ou personnes qui, avec l’autorisation préalable du propriétaire de ce site Web, ont l’intention d’établir un lien avec celui-ci, doivent garantir qu’elles n’autorisent que l’accès à ce site Web ou service, mais ne reproduisent pas son contenu et ses services.

8. Nullité des clauses. Dans le cas où une clause des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle et non avenue, elle n’affectera que ladite disposition ou la partie déclarée nulle et non avenue, et le reste des conditions restera en vigueur et la partie affectée sera considérée comme nulle et non avenue.

9. Acceptation. L’accès et l’utilisation du Site impliquent nécessairement que chacune des présentes conditions d’utilisation est expressément acceptée par vous.

10. Loi et juridiction compétentes. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, ce site web sera régi par le droit espagnol à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et toute controverse pouvant résulter de son utilisation ou des services qui lui sont liés sera soumise à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux compétents du domicile de CAN CURREU, les utilisateurs renonçant expressément à leur propre juridiction s’ils en ont une.

La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible via le lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Versión 1.0 – février 2018